Intervention de Paul Giacobbi

…en disant par exemple qu’une grande partie des mesures ici proposées figurent déjà dans le droit positif et que l’autre violerait les principes généraux de notre droit. D’abord, parce que la réalité est beaucoup plus complexe. L’analyse juridique n’est pas aussi caricaturale. Ensuite, parce qu’il existe déjà dans notre droit de nombreuses mesures qui pourraient s’assimiler à celles proposées. Par conséquent, l’argument mérite bien sûr d’être soulevé, mais il ne saurait suffire à aller jusqu’au bout.

Nous sommes tous choqués par le terrorisme. Nous sommes tous tentés par des mesures d’urgence, d’exception, de gravité, qui, nécessité faisant loi, contreviendraient aux principes généraux dont nous avons tendance à nous exonérer en pareilles circonstances.

Je pose deux questions simples. Premièrement, la violation des principes généraux du droit par les États démocratiques, en raison de la guerre ou du terrorisme, a-t-elle eu la moindre efficacité ? Les États-Unis d’Amérique, en particulier, bien que très attachés à ces principes, les ont violés, à deux reprises au moins, de manière forte, systématique.

La réponse est non. À part jeter un peu d’opprobre sur des comportements scandaleux, l’internement, durant la seconde guerre mondiale, des citoyens américains d’origine japonaise n’a pas changé quoi que ce soit au sort de la guerre.