Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5218

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…que le Gouvernement approche de façon extrêmement sérieuse. Elle mérite beaucoup mieux qu'un amendement qui, même s'il était adopté – ce qui est évidemment un risque extrêmement peu probable – exposerait ce sujet aussi sérieux à une censure totalement inutile du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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