Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter part d’un constat simple : la réponse sécuritaire au terrorisme est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Le terrorisme prospère sur le terreau de la radicalité politico-religieuse. Il est d’abord un terrorisme de la pensée, qui nous menace tous et dont les musulmans sont les premières cibles. Nous n’avons pas suffisamment engagé la lutte contre l’idéologie salafiste radicale. Nous ne pouvons pas continuer à combattre les méfaits de cette radicalité sans en combattre les causes. La radicalité politico-religieuse est prêchée, enseignée et diffusée par des prédicateurs promouvant un système de pensée basé sur l’exclusion et même l’excommunication de l’autre dont découle la ségrégation identitaire et communautaire, ce qui est contraire aux valeurs de notre République et incompatible avec le vivre ensemble.

La ségrégation identitaire prédispose au basculement dans la violence physique. Ces comportements insidieux se situent en amont du processus de radicalisation extrême qui peut mener jusqu’au terrorisme. Le plus gravement emblématique de cet endoctrinement est l’encouragement à ne pas fréquenter les « mécréants », mais je pourrais aussi mentionner les prosélytes qui sévissent dans certaines associations de cours d’arabe ou les propos prônant la soumission de la femme qui sont tenus dans certains Salons de la femme musulmane.

Au cours de l’examen du texte en commission des lois, puis lors des questions au Gouvernement en séance publique, Pascal Popelin et le ministre de la justice ont argué que ces comportements sont déjà sanctionnés par le droit en vigueur, d’une part, et que cette proposition de loi méconnaîtrait l’exigence de précision de la loi pénale ainsi que la liberté d’expression et de conscience, d’autre part.

Pourtant, les débats en commission ont démontré que nous partagions tous ce diagnostic. Ainsi, notre collègue Popelin a évoqué « le rôle tristement significatif des prêcheurs de haine, en matière d’endoctrinement au service d’une idéologie qui érige les pires abjections en méthode et incite au passage à l’acte ». Ils ont également montré que nous adhérions tous – et je cite à nouveau notre collègue – à « l’objectif consistant à mieux lutter contre toutes les formes de discours qui portent les germes d’une atteinte grave à l’ordre public, dans le respect […] des libertés fondamentales ». Je regrette donc vivement que la majorité socialiste ait refusé de travailler avec nous à l’élaboration d’un dispositif susceptible de donner suite à ce diagnostic et d’atteindre cet objectif pourtant partagés.