Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le droit positif permet-il de réprimer les prédications salafistes, comme l’ont affirmé certains orateurs lors du débat en commission ? Non ! La législation actuelle fourmille d’angles morts. Nos policiers et nos gendarmes témoignent régulièrement des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain dans la lutte contre la radicalisation. Ils nous le disent. On m’a opposé la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais elle est à la fois lacunaire et inadaptée aux contenus véhiculés par les idéologies salafistes radicales. D’une part, elle ne permet pas de poursuivre tous les contenus, mais seulement ceux qui s’inscrivent dans le cadre des incriminations de provocation directe à la commission d’infractions, d’apologie de ces infractions ou de provocation à la haine ou à la violence. Or les prédicateurs dont nous parlons ont récemment policé leur attitude et véhiculent des propos moins directs, plus insidieux et plus sournois. D’autre part, elle fait bénéficier les auteurs de tels propos du régime procédural très favorable des infractions de presse excluant la comparution immédiate et la détention provisoire et jouissant d’une prescription abrégée.

On a également argué de l’article 35 de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, par lequel est puni le ministre du culte qui appelle directement dans le lieu de culte « à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique » ou « à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres ». Cette disposition n’est pas plus opérante : elle ne concerne que la provocation directe et ne vise pas les moyens de communication modernes, largement utilisés par les prédicateurs salafistes.