Intervention de Christian Kert

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, « Il est temps de se réveiller quand ce sont les mauvais qui triomphent » a écrit quelqu’un sur les pages de sagesse d’un pays du Maghreb. Oui, il est temps de nous réveiller et de rester éveillés après les attentats qui ont marqué si durement la France, ces derniers mois. Et, disons-le d’entrée au ministre de l’intérieur, qui redoute que les propositions de l’opposition ne représentent « une forme d’abaissement de la parole publique » ou que, « sur les sujets complexes et sérieux, les contre-vérités soient convoquées systématiquement et blessent la démocratie, rendant parfois plus difficile la mise en oeuvre de solutions pertinentes » – je cite une interview parue dans le Journal du dimanche du 9 octobre dernier : la proposition de Mme Kosciusko-Morizet est à l’inverse de ce risque. Elle vise justement à s’attaquer à la racine du mal, et non pas à la gestion de sa crise.

Votre propos, monsieur le ministre, vient conforter l’affirmation du Premier ministre selon laquelle « la lutte contre le djihadisme est sans doute le grand défi de notre génération ». Si tel est le cas, si vous êtes d’accord, chers collègues de la majorité, avec le Premier ministre, alors je ne vois pas quel écran, quel frein vous interdirait d’approuver un texte qui n’a pas vocation à stigmatiser les musulmans pratiquants, comme vous pourriez le croire ou comme eux-mêmes pourraient le redouter. Les individus que vise cette proposition sont ceux qui tiennent des propos violents, contraires aux lois de la République. Représentent-ils une minorité ? Oui, mais une minorité dont il nous est difficile d’imaginer, de mesurer même le pouvoir sur son auditoire. Or un pouvoir peut être décisif dans le passage à l’acte.

Le constat est donc partagé par tous sur cette forte tendance à la radicalisation. Ce sont les moyens à mettre en oeuvre afin de la prévenir qui sont frappés du sceau de l’interdit, une sorte de tétanie bloquant toute initiative concrète.

Pourtant, nous l’avons dit et vous l’avez dit, monsieur le ministre, la République fait face à une radicalité politico-religieuse multiforme qui se diffuse par différents moyens, dont la prédication itinérante et la prédication sur site. Lorsque l’on sait que la majorité des radicalisés est constituée de garçons de dix-huit à vingt-cinq ans, issus des quartiers périphériques des grandes villes, on mesure mieux l’impact de ces « prêcheurs du malheur » sur ces cibles plus malléables que d’autres catégories sociales ou générationnelles.

Voulons-nous, oui ou non, couper la racine du mal ? Si oui, nous ne pouvons plus nous contenter d’empiler des textes qui traitent la crise et non pas ses causes.

Les causes, quelles sont-elles ? Un contenu de prédications qui atteint une dimension proprement subversive, quand, en défendant la supériorité, voire la suprématie des lois religieuses sur les principes de la République, il appelle à la désobéissance civile ou à la sédition. Ce contenu peut également inciter à la haine d’autrui et de la société, les raisons invoquées étant l’impiété, l’impureté ou la différence religieuse, et inciter au désordre public, à la violence, au terrorisme enfin. Oui, monsieur le ministre, c’est cela qui se passe en France !

Ne cherchons pas de faux-semblants, juridiques ou moraux, comme j’en ai entendu professer quelques-uns lors de la réunion de la commission des lois où vous avez bien voulu m’accueillir, monsieur le président Raimbourg. La liberté de croyance et d’opinion n’est nullement remise en cause par ce texte. Et c’est bien au législateur qu’il appartient de combattre cette menace qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité de sa population.

Nous le disions déjà en commission : nous sommes à un moment où certaines études démontrent que près de 28 % des musulmans de France seraient susceptibles d’adhérer à l’idée que la charia prévaut sur la loi de la République. Cette charia est conservée en l’état par certains, sans tenir compte des développements de la société depuis l’avènement de ce texte, lequel reflète – prenons-en bien conscience – les conditions sociales et économiques des premiers Abbassides, c’est-à-dire des concepts qui remontent à la dynastie musulmane qui régna sur le califat abbasside de l’an 750 à l’an 1260. Des recommandations d’un monde englouti, où je vous laisse imaginer la place que peut occuper la femme !

C’est pourquoi il est nécessaire de viser expressément dans la loi la prédication subversive telle qu’elle est définie dans l’article 2 de la proposition de loi, qui crée un nouveau délit répréhensible pour l’auteur des propos et qui est corrigé par un amendement que vient de proposer Mme la rapporteure.

Certains d’entre vous ont pu estimer – et vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux – que, depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence et le vote d’un article additionnel qui facilite, dans le cadre de cet état d’exception, la fermeture de certains lieux de culte appelant à la haine, l’office était dit et le problème réglé. Il n’en est rien. C’était, certes, une avancée indispensable, mais devant l’ampleur de la menace, il convient ici de renforcer davantage notre arsenal législatif. C’est le rôle de l’article 3, lequel autorise la dissolution des associations responsables de lieux de culte où le phénomène de prédication subversive s’exprime pleinement – avec, il est vrai, un champ plus large que l’incitation à la haine ou à la violence prévue dans notre droit positif.

Enfin, il convient d’étendre aux sites qui diffusent cette prédication subversive l’interdiction de perdurer et de permettre au juge des référés d’ordonner leur fermeture comme il peut le faire pour les sites terroristes. La tâche est immense. Sur la toile, une recherche Google du mot « salafisme » fait remonter 431 000 sites internet. Il faut séparer le bon grain de l’ivraie.

Certains ont pu dire ou penser : « Ce ne sont là que des mots. » Oui, certes. Mais les mots ne valent que par les idées qu’ils portent.