Intervention de Jérôme Lambert

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant un texte visant à pénaliser la prédication subversive.

Je peux comprendre l’émotion suscitée par ce sujet, mais notre responsabilité est ici d’apporter des réponses législatives, et non émotionnelles.

Ce texte prévoit d’insérer dans le code pénal l’infraction de prédication subversive, qui se définit par « le prêche, l’enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République ».

L’auteur de cette prédication subversive serait puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, tandis que son complice serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende.

L’article 3 de la proposition de loi vise quant à lui à créer un nouveau chapitre dans le code de la sécurité intérieure, relatif à la fermeture des lieux de culte et qui reconnaîtrait au ministre de l’intérieur ou au préfet dans le département la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire des lieux de culte où la prédication serait subversive.

Enfin, le quatrième article permet au juge des référés de prononcer l’arrêt d’un site internet se faisant le relais de prédications subversives.

Ce texte a été, à raison, rejeté en commission des lois la semaine dernière.

En effet, comme notre collègue Pascal Popelin a déjà pu le dire à Mme la rapporteure et comme nous l’avons expliqué à l’occasion de l’examen du texte précédent, les dispositions existantes dans notre droit positif permettent déjà de condamner de tels actes et d’apporter des réponses appropriées.