Intervention de Jérôme Lambert

La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ont créé un délit d’entreprise terroriste individuelle, prévu une interdiction administrative de sortie de territoire, un dispositif de blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme et un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et leur apologie.

De plus, l’ancienne loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse sanctionne la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Notre opposition à ce texte tient aussi à ce qu’il constituerait un risque pour la liberté d’expression des individus.

Vous pourrez m’objecter que ce texte concerne l’interprétation d’un texte religieux. Naturellement, nous ne pouvons qu’être opposés à l’expression de toute forme de prédication ou de prosélytisme dans l’espace public. Comme vous le savez, le groupe auquel j’appartiens, très sensible à la question de la laïcité, en est un fervent défenseur, comme nous tous ici, comme il est le défenseur des principes fondamentaux de la République et de ses intérêts. Nous ne pouvons donc soutenir ce type de prêche et les condamnons fermement.

Par ailleurs, vous relevez que « le terrorisme prospère souvent sur un terreau de radicalité politico-religieuse ». Nous sommes fortement interpellés, en effet, par la montée des haines, des atteintes à l’ordre public et par l’endoctrinement croissant de certains de nos concitoyens. Tout cela est vrai, mais en partie seulement car la pratique religieuse de plusieurs auteurs d’attentats sanglants n’a pas toujours été démontrée.

Que cela soit clair : nous ne pouvons tolérer la remise en cause des interdictions prévues par la loi – je pense aux personnes soutenant le mariage forcé ou la polygamie, pourtant interdits par le code civil et condamnés pénalement ; je pense à ces religieux qui condamnent violemment le mariage entre les couples de même sexe voté dans la loi du 17 mai 2013.

J’éprouve cependant quelques craintes, et j’émets des réserves quant à la condamnation de la prédication subversive, redoutant que l’expression d’une opinion publique considérée comme dangereuse ou contraire à l’État de droit puisse à terme être interdite. Il serait alors interdit d’exprimer des opinions politiques extrémistes qui remettent en cause l’ordre établi !