Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Mais pour lutter efficacement contre la radicalité politico-religieuse qui fait le lit du terrorisme, nous devons faire un examen attentif de ce phénomène, en comprendre les subtilités et ne pas mettre dans le même panier l’appel explicite au terrorisme et les prêches fondamentalistes qui, sans aller aussi loin ou de manière plus subtile, sèment les graines du terrorisme.

Comme l’a rappelé notre collègue Pascal Popelin en commission des lois, il existe déjà un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et à leur apologie, que la loi du 13 novembre 2014 a transféré de la loi de 1881 vers le code pénal, pour le rendre plus opérationnel. Mais en brandissant cet argument pour nous convaincre que le texte est inutile, il confond apologie du terrorisme et prédication subversive, cette dernière étant constituée par la diffusion de l’idéologie anti-républicaine, la plupart du temps de nature islamiste salafiste.

Cette forme de prédication se situe dans une zone grise sur le plan juridique. Elle ne tombe sous le coup d’aucune infraction. Elle est insidieuse, comme l’a dit la rapporteure. Pour condamner les faits de prédication subversive, et ainsi affirmer la primauté des lois de la République sur tout dogme religieux, la notion de trouble à l’ordre public s’avère également insuffisante, car elle ne cible pas précisément le phénomène.

Il faut bien comprendre que nous avons affaire à un phénomène nouveau et insidieux, qui se joue du flou juridique pour instiller dans l’esprit des plus vulnérables, en toute légalité, des idées contraires aux principes fondamentaux de notre nation.

Est-il normal que l’on puisse dire en France, sans être inquiété, que la femme doit rester ancrée dans sa maison, comme un bateau qui jette l’ancre ? Que sa première maison doit-être son hijab ? Que ceux qui aiment la musique écoutent le diable ? Non.

Est-il normal que, pour fermer une mosquée salafiste qui diffuse des idées nauséabondes, on doive recourir à des contorsions juridiques en invoquant le droit de l’urbanisme ou la sécurité des établissements ? Non.

Est-il normal de permettre à 28 % de la population musulmane en France d’affirmer que la charia doit primer sur la loi de la République ? Encore non.

Nous devons refuser d’acheter la paix sociale par le communautarisme et la reconnaissance du primat du religieux sur le politique. Comme le dit très justement Élisabeth Badinter, taxer d’islamophobie ceux qui ont le courage de dire : « Nous voulons que les lois de la République s’appliquent à tous et à toutes » est une infamie. Ce n’est pas bafouer la liberté de conscience et de croyance que de dire cela. Ce n’est pas non plus nier la diversité culturelle et religieuse de la France, qui fait sa force.

Je tiens à féliciter mon excellente collègue Nathalie Kosciusko-Morizet : elle a eu l’intelligence, à travers cette proposition de loi, d’aller plus loin que les dispositifs visant uniquement le terrorisme, mis en place au lendemain des attentats, de s’attaquer aux origines du mal, de traquer les atteintes aux valeurs républicaines dans les moindre recoins où elles peuvent s’immiscer.

La femme brillante, clairvoyante et moderne que vous êtes, madame la rapporteure,…