Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Prédication subversive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur le garde des sceaux, vous évoquiez les avancées de notre droit, que nul ne conteste, et qui ont notamment été rappelées par Christian Kert et Philippe Folliot. Mais vous en concluez que notre législation est efficace. Je voudrais redire, en présence de tous ceux qui se sont exprimés, que ce n’est pas le cas. Jean Leonetti a cité à l’instant des exemples de prédication problématiques et persistants, en dépit de notre droit. Par ailleurs, vous nous parlez des dispositions réprimant l’appel au terrorisme, mais, comme l’a souligné Olivier Marleix, ce n’est pas le sujet. Vous n’apportez aucune réponse au problème soulevé par tous ces enseignements, qui constituent aujourd’hui le terreau de la radicalisation politico-religieuse. Encore aujourd’hui, des prêcheurs diffusent, pour ne citer qu’un exemple, l’idée qu’une femme vaut la moitié d’un homme, ce qui – nous sommes tous d’accord pour le reconnaître – contrevient à nos principes fondamentaux. Vous nous dites, en substance, que ces personnes sont dans leur droit puisqu’elles s’expriment au nom de la religion. Comment, dans ces conditions, va-t-on continuer à lutter contre les discriminations ? À vous suivre, les autorités devront encore longtemps s’appuyer sur des législations du type de celle sur les établissements recevant du public pour fermer des salles de prière, comme l’a signalé tout à l’heure Pierre Morel-A-L’Huissier.

Jérôme Lambert nous dit, pour sa part, que cela participe du débat de la primaire, donc du débat entre les Républicains. Non ! Voilà un sujet sur lequel nous sommes tous d’accord, et je regrette – sentiment que je crois partagé par les collègues de mon groupe – que les socialistes en restent à un accord de principe, qui ne les conduit pas jusqu’à l’action.

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