Intervention de Serge Bardy

Cet amendement s'appuie sur les recommandations du comité pour la fiscalité écologique, qui préconise en effet un retour au taux réduit de TVA, en vigueur jusqu'en 2014.

Le CICE s'est toutefois révélé plus avantageux que l'application du taux réduit, dont la remise en vigueur aurait de surcroît un impact financier considérable, estimé selon l'exposé sommaire entre 150 et 200 millions d'euros.

Je ne suis pas un ardent défenseur du CICE, tant s'en faut, et suis donc tenté de souhaiter l'adoption de votre amendement, mais je ne suis pas certain qu'il soit bien raisonnable de ne pas prévoir de compensation financière crédible. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission.