Intervention de Serge Bardy

Je comprends l'argument, mais l'exposé sommaire n'évoque aucune étude d'impact qui viendrait justifier cette diminution du taux appliqué. En l'état, cet amendement ressemble plutôt à une tentative de transfert fiscal de l'État vers les collectivités, et je ne crois pas que le développement durable doive servir de prétexte à un contournement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, quoi que l'on en pense sur le fond. Je vous propose donc de retirer vos amendements, quitte à les redéposer le cas échéant dans un prochain texte budgétaire, après une étude plus approfondie.