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Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Avis favorable, car l'impact sur les finances publiques devrait être modéré, et en partie absorbé par la hausse de la TICPE.

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