Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Le présent amendement vise à développer les énergies renouvelables dans les transports en reconnaissant le bio-GNV comme biocarburant avancé dans le mécanisme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et en le faisant bénéficier du mécanisme d'obligation d'incorporation de biocarburant à compter du 1er juillet 2017.
