Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Avis favorable à cet amendement, qui par ailleurs ne fait peser aucune charge supplémentaire pour les finances publiques.

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