Intervention de Serge Bardy

Aujourd'hui, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficie aux chaudières à haute pression ainsi qu'aux pompes à chaleur, et l'on ne peut que s'en féliciter au vu des gains d'efficacité énergétique obtenus grâce aux travaux de rénovation énergétique. Une nouvelle filière industrielle innovante est en train de se développer, en France qui plus est, avec de nouveaux produits hybrides. Cette technique de l'hybridation est particulièrement intéressante. Mais elle est nouvelle, et les professionnels constatent que, d'un département à l'autre, l'administration fiscale peut considérer ou non que ces appareils sont éligibles au CITE.

Je propose, pour parer à cette pratique fluctuante, de préciser clairement qu'ils le sont. L'impact sur les finances publiques sera minime, puisqu'il s'agit d'un marché en phase de développement : quelque 1 500 appareils installés chaque année, soit une goutte d'eau au regard du coût total du CITE, évalué à 1,6 milliard d'euros