Intervention de Serge Bardy

Cet amendement a pour objet de traiter à égalité l'essence et le gazole, s'agissant de l'éventuelle majoration que pourrait décider d'appliquer le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour financer ses investissements. Que le rattrapage fiscal entre le diesel et les autres carburants soit progressif s'agissant de dispositions préexistantes est compréhensible, mais que des dispositions nouvelles introduisent un nouveau biais ne va pas dans le sens d'une fiscalité écologique et responsable.

L'écart de traitement inscrit au présent article entre le gazole et les autres carburants est certes faible – 0,12 centime par litre – mais symbolique d'un nouvel avantage injustifié accordé au gazole. Il convient donc de le supprimer. La limite proposée dans l'amendement résulte de la moyenne arithmétique entre les seuils inscrits à l'article 11. Dans la mesure où la consommation de gazole reste supérieure à celle des autres carburants, cet amendement devrait être bénéfique aux finances publiques.