Intervention de Catherine Beaubatie

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie :

L'amendement CD36 vise à permettre d'affecter une fraction supplémentaire, égale à deux centimes par litre, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), afin d'équilibrer son budget pour l'exercice 2017.

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