Intervention de Michel Heinrich

Cet amendement vise à supprimer la « prime aux cancres », en taxant les produits générateurs de déchets qui n'ont pas de filière de recyclage ou qui ne participent pas à une filière de responsabilité élargie des producteurs.

Cette mesure, avancée lors du « Grenelle de l'environnement » et soutenue par le Comité de l'économie verte (CEV), ne serait que justice, tant envers ceux qui font l'effort de mettre sur le marché des produits recyclables et sont soumis, eux, au dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), qu'envers les collectivités territoriales et les contribuables – ménages ou entreprises – qui assument seuls le poids de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'incinération ou le stockage de ces produits recyclables mais non recyclés – jouets, matériel de bricolage, produits de jardinerie, etc. On estime que cette mesure pourrait rapporter entre 300 et 400 millions d'euros par an.