Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

L'idée est très intéressante, et vous soulevez un vrai problème. Nous sommes tous favorables, je crois, à l'extension du principe « pollueur-payeur » à un champ toujours plus large de l'économie. Actuellement, si vous mettez sur le marché un emballage en carton recyclable, vous payez une éco-contribution, mais s'il s'agit d'un jouet en plastique, vous ne payez rien !

Je suis donc plutôt favorable à l'amendement, mais le sujet, à ce que m'a dit le ministère, sera traité en loi de finances rectificative. Pour cette raison, je vous suggère de le retirer, à défaut de quoi je m'en remettrai à la sagesse de la commission.

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