Intervention de Michel Heinrich

Mon amendement vise à corriger la trajectoire d'évolution de la TGAP « déchets » après 2015 en ce qui concerne les déchets entrant dans les installations de stockage et de traitement thermique. Je propose de définir les valeurs des taux de référence en faisant évoluer le système des réductions en fonction des évolutions techniques et scientifiques, de façon à garantir que seules les installations présentant les performances environnementales et de valorisation les plus élevées en bénéficient.

Cette disposition est nécessaire à la mise en oeuvre de l'objectif national de réduction de moitié des mises en décharge à l'horizon 2025.