Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Vous nous présentez des amendements de près d'une dizaine de pages, non assortis d'une étude d'impact, composés de tableaux qui mériteraient à eux seuls une mission d'information parlementaire complète sur la refonte de la TGAP… J'ajoute que le Gouvernement prévoit une réforme de la TGAP dans le projet de loi de finances rectificative. C'est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements.

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