Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Les entreprises ont actuellement la possibilité de déduire tout ou partie de la TVA sur leur consommation de gazole. Mon amendement vise à étendre progressivement, sur deux ans, cet avantage à l'essence, afin de ne plus favoriser le diesel.

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