Intervention de Serge Bardy
Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Serge Bardy, rapporteur pour avis :Avis défavorable. L'amendement n'est assorti d'aucune étude d'impact ni d'éléments précis quant au nombre de communes concernées ni aux besoins identifiés.
