Intervention de Michel Heinrich

Cet amendement vise à s'assurer qu'au moins 50 % du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » soit affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour sa politique de gestion des déchets (ADEME), afin qu'elle dispose des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux du plan « Déchets 2014-2025 ».