Intervention de Michel Heinrich

La chaleur, qui représente plus de 50 % des besoins énergétiques de la France, est aujourd'hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre.

Il faut donc que le Fonds chaleur de l'ADEME apporter le soutien nécessaire à la chaleur renouvelable. L'objectif que s'est fixé la France est d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020, puis 32 % en 2030, et de multiplier par cinq la quantité d'énergies renouvelables et de récupération dans les réseaux de chaleur d'ici à 2030.

La ministre de l'énergie a proposé, dès 2014, de doubler l'enveloppe du Fonds chaleur d'ici à 2017. Je propose de concrétiser ce doublement en lui affectant une partie de l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dès 2017, à hauteur de 0,53 euro par mégawattheure pour 420 térawattheures de gaz consommé, soit 220 millions d'euros.