Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je propose, s'agissant de l'affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes, de remplacer, au 3° de l'article 1519 C du code général des impôts, les mots : « au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes » par les mots : « à l'Agence française pour la biodiversité, pour le financement de projets de protection des milieux marins, de promotion des bonnes pratiques environnementales, de préservation de ces milieux et d'approfondissement des connaissances de ces milieux ».

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