Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Comme je l'ai dit dans mon introduction, il n'y a rien dans ce projet de loi de finances sur la TGAP, le sujet semblant plutôt promis à un prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ce serait donc aller à contre-courant que d'adopter cet amendement, au demeurant non assorti d'étude d'impact. Je vous suggère donc de le retirer.

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