Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

C'est exactement cela. Je sais que certains seraient tentés d'instruire de mauvais procès sur les milliards que nous récupérons de la COFACE, mais ces milliards ne sont pas intégrés ici. Les mesures de trésorerie évoquées sont celles qui portent sur les acomptes, notamment le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés (IS).

Le Gouvernement attend également 1,5 milliard d'euros de moindres recettes par rapport à 2016 : un milliard correspondant à la baisse de l'impôt sur le revenu (IR), 300 millions à la baisse de l'IS, 200 millions à des baisses de cotisations.

Quant aux dépenses, le Gouvernement fait l'hypothèse d'une évolution tendancielle de 23,8 milliards d'euros. Vous me demanderez ce que veut dire « tendancielle », et je serais tentée de vous avouer que je n'en sais rien : disons que c'est une observation par rapport au passé. Viennent s'ajouter à cela 6,3 milliards d'euros de dépenses nouvelles, notamment les dépenses de sécurité que nous avions déjà évoquées et 1,2 milliard d'euros de moindres économies sur les collectivités locales.

Il faut donc réaliser 9,9 milliards d'euros d'économies supplémentaires : 5 milliards proviendront de la réorientation du programme de stabilité, 1,5 milliard des administrations de sécurité sociale, 1 milliard des administrations locales, 1,2 milliard de la baisse de la charge de la dette grâce au faible niveau des taux, 1,2 milliard de décaissements moindres que prévu sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA).

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