Intervention de Valérie Rabault

Merci beaucoup, monsieur le président.

J'en viens au déficit structurel. L'objectif est d'atteindre 1,1 % du PIB. Je n'entre pas maintenant dans le débat sur la croissance potentielle et l'écart de production ou « output gap » : nous y reviendrons certainement. Quant à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), il est fixé à 2,1 % en 2017 contre 1,75 % en 2016, tandis que l'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL) est fixé à 2 % pour les dépenses totales, dont 1,7 % pour les dépenses de fonctionnement.

Si l'on calcule en euros « sonnants et trébuchants » – même si j'ai conscience que ce calcul introduit un biais, les euros de 2017 n'étant pas les mêmes que ceux de 2010 – l'évolution de la dépense publique est désormais parallèle à celle du PIB : les dépenses publiques n'augmentent pas plus que la richesse que nous créons collectivement, ce qui n'a pas toujours été le cas. Entre l'avant-dernière législature et celle-ci, la progression des dépenses publiques a été réduite de moitié, principalement grâce au ralentissement de l'augmentation des dépenses de sécurité sociale.

Pour faire répondre au président Carrez à l'occasion de ce dernier budget de la législature, nous avons tenté d'examiner l'évolution, depuis 2002, de la nature des dépenses publiques – État, sécurité sociale et collectivités locales confondues – en les répartissant en quatre grandes catégories : investissement, paiement des intérêts de la dette, fonctionnement et solidarité, cette dernière catégorie étant comprise dans un sens très large, c'est-à-dire en y incluant l'ensemble de la protection sociale et une partie des crédits d'impôts, comptabilisés comme tels par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Nos chiffres rejoignent ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les chiffres sur l'investissement incluent tous les investissements publics – PIA, investissement des collectivités locales… On passe ainsi de 3 % du PIB en 2002 à 3,6 % en 2015. La charge de la dette a, quant à elle, diminué d'un point de PIB entre 2002 et 2015. Les dépenses de fonctionnement sont stables, autour de 18,5 % du PIB. Les dépenses de solidarité ont progressé, passant de 26,8 % du PIB en 2002 à 32,9 % en 2015.