Intervention de Gilles Carrez

Il est important de le souligner, car il y a là à mon sens une rupture d'égalité manifeste ! Mon analyse est la même que celle de notre rapporteure générale : il y aura une vraie année « blanche » en 2017.

Les indemnités des élus locaux font déjà l'objet d'un prélèvement à la source ; ils peuvent cependant, s'ils le souhaitent, opter pour le régime général du barème progressif. La lecture de l'article laisse penser que le prélèvement à la source est purement et simplement annulé en 2017. En revanche, la fiscalité des indemnités locales sera beaucoup moins favorable à partir de 2018, car les règles changent : l'imposition sera plus progressive puisque le taux sera calculé en prenant en compte les autres revenus – et le cas échéant les autres indemnités de l'élu.