Intervention de Valérie Rabault

Oui, puis deux en 2020.

J'en viens, pour terminer, aux collectivités territoriales et à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qu'avait envisagée le Gouvernement. L'article 59 – que nous verrons en seconde partie – abroge l'article 150 de la loi de finances pour 2016. Le Gouvernement propose toutefois de modifier le financement de la péréquation, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la DGF des communautés d'agglomération.

La contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques – ce sont les articles 14 et 59 – s'élèvera à 400 millions d'euros pour les régions, à 1,15 milliard pour les départements, et à 1,03 milliard pour le bloc communal, soit une moindre contribution que celle prévue dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Je ne suis pas spécialiste des finances locales, mais, grâce à notre président et à notre rapporteure spéciale de la mission Relations avec les collectivités territoriales, Christine Pires Beaune, nous pourrons avoir sur ce sujet des débats nourris. Je ne dirai donc que quelques mots. Pour respecter l'enveloppe normée, nous devons gager 787 millions d'euros de hausses prévues ; nous perdons donc des marges de manoeuvre sur les variables d'ajustement. Concrètement, cela se traduit par une perte de 400 millions d'euros pour les départements.