Intervention de Valérie Rabault

Christine Pires Beaune a déposé des amendements sur ce sujet, nous y reviendrons donc tout à l'heure.

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est gelé à un milliard d'euros, contre 1,15 milliard prévu initialement. Le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) est porté à 1,2 milliard d'euros.

Un protocole d'accord a été conclu entre le Gouvernement et la région d'Île-de-France pour le financement du système de transports francilien. Les usagers du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) paieront 3 euros supplémentaires sur leur passe Navigo ; les entreprises de la région connaîtront une hausse du versement transport, mais elle devrait être inscrite dans le prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR) ; enfin, il sera possible – pas non plus obligatoire – de majorer en Île-de-France la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).