Intervention de Charles de Courson

Traditionnellement, le projet de loi de finances assortissait cet article d'un long commentaire sur les dépenses fiscales – qui a disparu cette année. Je n'ai pas l'esprit assez mal tourné pour imaginer que la raison de cette absence pourrait se trouver dans les chiffres que je vais vous indiquer maintenant.

En 2017, le Gouvernement lui-même estime que les dépenses fiscales atteindront presque 90 milliards d'euros ; sachant que le coût réel est en général un peu supérieur au coût estimé dans le projet de loi de finances, nous serons sans doute plus proches de 92 ou de 93 milliards.

Je rappelle que le Parti socialiste avait promis une réduction de moitié des niches fiscales. Personne n'y croyait, bien sûr. Le Président de la République avait quant à lui promis une réduction de 20 %. Or, non seulement il n'y a pas de baisse, mais nous étions en 2012 à 70,9 milliards d'euros… Même en retirant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) – qui est pourtant bien une dépense fiscale –, les niches fiscales sont quasiment stables !

Malgré les discours – et je ne critique pas particulièrement la majorité actuelle, car l'opposition a tenu les mêmes – les niches fiscales continuent de progresser. Nous ne pouvons pas continuer comme cela, et c'est pourquoi mon amendement vise à plafonner les niches fiscales en 2017 à leur niveau de 2016, c'est-à-dire à 85,8 milliards d'euros.