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Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cette mesure ne fait pas sortir de l'impôt des contribuables. Il s'agit d'une réduction d'impôt qui bénéficie aux foyers fiscaux imposés ; elle s'applique au montant d'impôt dû après mise en oeuvre de la décote.
