Intervention de Valérie Rabault

Je suis défavorable à cet amendement.

Cher collègue, une part de l'augmentation des recettes de l'IR constatée depuis 2012 résulte de l'évolution spontanée des revenus. Par ailleurs, il faut prendre en compte des mesures de périmètre, notamment de suppression de la prime pour l'emploi (PPE), qui a été remplacée par la prime d'activité, à hauteur de 2 milliards d'euros, et la prise en compte dans les recettes d'IR du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), devenu prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO), pour 3 milliards d'euros. Votre évaluation n'est donc pas exacte, car elle n'est pas à périmètre constant.

Quant aux mesures que vous proposez, effectivement, l'abaissement du plafond de la demi-part du quotient familial bénéficierait à hauteur de 75 % au dernier décile, donc aux 10 % des foyers aux revenus les plus importants. Nous avons déjà eu ce débat.