Intervention de Nicolas Sansu

Nous avons déjà présenté cet amendement. Il s'agit d'accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Je voudrais dire à Marie-Christine Dalloz qu'en points de PIB l'impôt progressif est extrêmement faible en France. Je sais bien que certains souhaiteraient fusionner IR et CSG pour en faire un grand impôt progressif, mais, aujourd'hui, le produit de l'impôt sur le revenu est, en France, de 3,5 % de PIB, soit deux fois moins que dans les autres grandes démocraties européennes, où l'impôt sur le revenu atteint 7 % ou 8 % – voire 9 % dans certains États.

L'objectif de cet amendement est de rouvrir le débat sur l'architecture fiscale. Il s'agit non pas de prélever plus sur les ménages mais d'éviter des sauts de tranche parfois un peu compliqués – la deuxième tranche est vraiment très large. L'augmentation de l'IR serait compensée par une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt dégressif, très injuste ; je le défendrai en séance.