Intervention de Gilles Carrez

Cette mesure de baisse de l'impôt sur le revenu a été décidée au dernier moment par le Président de la République – qui s'était auparavant engagé à ce qu'elle ne soit prise que si un certain taux de croissance du PIB était atteint. En fait, la mesure est quelque peu artificielle : un abattement de 20 % de l'impôt effectivement dû en deçà d'un certain niveau de RFR. Or, depuis 2014, plusieurs dispositions de baisse de l'IR ont été prises. L'une, prise en 2014, était une réduction d'impôt forfaitaire, de 350 ou 700 euros, selon la configuration du foyer fiscal, pour la seule année 2014. Ensuite, on a joué sur la décote et les tranches du barème.

En l'occurrence, il s'agit d'une mesure vraiment ponctuelle. Il ne faut pas qu'elle soit pérennisée. Mon amendement a donc pour objet de préciser qu'elle ne s'applique qu'à l'imposition des revenus de l'année 2016. Sinon, le barème de l'IR sera d'une extrême complexité, sans aucune lisibilité.