Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit, une fois de plus, de rompre avec la règle de la « familialisation », qui est pourtant notre doctrine de base en matière d'IR. Le seuil en deçà duquel les contribuables bénéficieront de la réduction d'impôt est, pour les individus isolés, de 20 500 euros, et, pour les couples de 41 000 euros – le double de 20 500 –, mais la logique aurait voulu que l'on majore ces seuils de l'équivalent d'une demi-part par enfant, c'est-à-dire de 20 500 euros divisés par deux : 10 250 euros. Or ils ne sont majorés que de 3 700 euros ! Une fois de plus, par ce type de décision, on s'en prend à la « familialisation » de l'impôt. Je déposerai un amendement pour qu'au moins, dans cette logique de réduction de l'impôt pour certaines tranches, le nombre d'enfants soit pris en compte.