Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Merci, madame la rapporteure générale, pour votre exposé liminaire.

Je veux revenir sur l'exposé des motifs de l'article 2 et sur son intitulé, qui font référence aux « classes moyennes ». Il s'agirait de créer une « réduction d'impôt sur le revenu pour les classes moyennes », mais ladite réduction bénéficie-t-elle vraiment à l'ensemble des classes moyennes ? Il n'existe pas de définition scientifique de cette notion.

Au cours de cette législature, les ménages ont supporté une augmentation des prélèvements obligatoires de 35 milliards d'euros. J'ai entendu dire, tout à l'heure, que les taux d'imposition de certains avaient baissé. Cependant, le montant global des prélèvements obligatoires a atteint 45 % du PIB, soit 0,1 point de plus qu'en 2012. Il faut le prendre en considération, et nous savons que les classes moyennes ont été fortement mises à contribution lors des derniers exercices.

Certes, madame la rapporteure générale, aucun ménage ne sortira de l'impôt, mais il y aura des allégements pour certains qui accentuent la concentration de l'impôt sur le revenu sur d'autres. Nous pouvons le regretter.

Dès lors, l'amendement I-CF144 me paraît tout à fait sage. Une réflexion beaucoup plus globale nous paraît nécessaire pour revenir sur cette concentration de l'impôt sur le revenu sur un nombre réduit de contribuables.

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