Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous voyons bien, effectivement, un décalage assez important entre l'exposé des motifs de l'article 2 et la réalité. La concentration de l'impôt sur le revenu sur une faible proportion de nos concitoyens sera encore plus forte. C'est une véritable loi de Pareto qui se met en place. Voilà qui contrevient à l'esprit même de l'impôt sur le revenu, comme l'indiquait Marie-Christine Dalloz. C'est un vrai problème de fond.

Dans ces conditions, votre amendement, monsieur le président, nous paraît parfaitement justifié.

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