Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous n'avons examiné que rapidement cet amendement, qui nous est parvenu hier soir.

Si j'ai bien compris, au lieu de payer un loyer, il s'agit d'acheter des parts de société et de devenir propriétaire. Mais que faites-vous des éventuelles plus-values en cas de revente ? Au fond, l'amendement exonérerait aussi ces plus-values.

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