Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne comprends pas le bien-fondé de l'amendement. Quand on a des ressources inférieures au plafond de ressources HLM, par définition, on ne paie pas d'impôt sur le revenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion