Intervention de Audrey Linkenheld

On peut évidemment être sous plafond de ressources HLM et être imposable sur le revenu ; je ne répéterai pas les chiffres rappelés.

Il ne s'agit pas, par cet amendement, d'exonérer l'ensemble des revenus des intéressés du paiement de l'IR. Nous ne parlons que des revenus qu'ils tirent du fait qu'ils sont locataires et associés d'une SCIAPP. Et si leurs autres revenus augmentaient, ils seraient bien imposés sur ces autres revenus. Les SCIAPP sont elles-mêmes exonérées d'impôt sur les sociétés.

Peut-être faut-il étudier d'ici à la séance la question des plus-values, mais, même si je ne suis pas en mesure de vous indiquer leur nombre, nous parlons bien de situations concrètes. Et nous sommes tous ici favorables à l'accession à la propriété des classes modestes et moyennes.