Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'avoue être assez sensible aux arguments de Marc Le Fur, mais nous avons adopté un principe de prudence face aux mesures dont nous ne connaissons pas le coût.

Ce sont environ 400 millions d'euros de primes qui sont versés aux militaires en opérations extérieures. Si l'on retient l'hypothèse d'un taux moyen d'imposition de 8 % ou 9 %, l'exonération représente une dépense fiscale de quelque 32 ou 36 millions d'euros. On peut imaginer, sans considération des différences d'effectifs engagés, que ce que vous proposez, cher collègue, coûte moins : plutôt aux alentours de 15 ou 20 millions d'euros.

Je m'en remets à votre sagesse, chers collègues, même si, pour ma part, j'envisage cette disposition avec bienveillance. Nous allons expertiser cette question d'ici à la séance.

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