Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je partage le point de vue qui vient d'être exprimé. Il ne s'agit pas, cependant, d'un amendement « d'émotion », car cette catégorie de militaires fait face à un vrai problème, leurs indemnités n'étant pas imposées lorsqu'ils se trouvent en OPEX. À ce stade, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer le coût de cette disposition ni les risques de contagion à d'autres situations analogues. Il est préférable de renvoyer cet amendement à la séance publique pour nous donner le temps de l'étudier précisément, mais avec un a priori favorable.

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