Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Nos collègues nous disent en fait qu'ils ont déposé un amendement d'appel. Je suis très réticent à ce que la commission des finances adopte des amendements d'appel, la réunion relevant de l'article 88 du Règlement représentant la bonne procédure pour ceux-ci. Nous devons en outre dialoguer avec le Gouvernement sur un tel sujet. Si l'amendement était maintenu, je souhaiterais qu'il soit rejeté.

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