Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Comme l'a dit notre collègue Buisine, il s'agit d'un régime dérogatoire et optionnel. Autant, donc, ne pas y toucher…

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