Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

La dépense fiscale en faveur du cinéma est passée de 143 millions d'euros en 2012 à 166 millions en 2016, et atteindra 216 millions l'année prochaine, du fait de l'entrée en vigueur du crédit d'impôt que l'on doit à M. Luc Besson. Dans cette enveloppe, les SOFICA représentent un faible montant, qui ne dépasse pas 21 millions d'euros. L'augmentation d'un tiers du taux coûtera donc environ 7 ou 8 millions d'euros. En tant que rapporteure générale, je souhaiterais que les modifications de taux ne jouent que sur la répartition de cette enveloppe fiscale et non sur son montant. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

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