Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deux mesures ont beaucoup nui au secteur des services à la personne : la suppression du système du forfait et l'abaissement du plafond des avantages fiscaux. Le Gouvernement propose dans un autre article du projet de loi une mesure d'extension du crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, que le groupe UDI soutiendra. Mon but était simplement de rappeler que les va-et-vient en matière de législation fiscale ont des effets catastrophiques ; l'ayant fait, je retire mon amendement.

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