Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je rappelle, car j'ai omis de l'indiquer, qu'à son maximum le coût du bouclier fiscal avait atteint 750 millions d'euros, alors que le plafonnement actuel revient à 1,05 milliard. Cependant, le système est très différent puisque le bouclier fiscal se traduisait, en pratique, par un chèque, alors qu'il s'agit à présent, nécessairement, d'autoliquidation.

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